Séverine Fontaine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Séverine FONTAINE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Nantes, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000052836295
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2025
25/11/2025
De:
FONTAINE (Séverine, Denise), épouse PERROLLAZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence
=
"
Sallanches (Haute-Savoie)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
74
"
JORFTEXT000036964876
(source JORF)
nomination
31 Mai 2018
31/05/2018